Fiscalité

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Historiquement, l’Andorre a basé son modèle économique sur le secteur du tourisme, tant sur le ski que sur le commerce, sur le secteur immobilier et sur le système financier.

La crise économique et la fin du modèle classique ont contraint le pays à créer un nouveau modèle économique basé sur la libéralisation de l’investissement étranger et sur un système fiscal compétitif.

Andorre a  un nouveau cadre fiscal caractérisé par la création de 4 impôts :

  • Un impôt sur le revenu andorran des non-résidents, en vigueur depuis le 1er avril 2011, avec un taux général de 10%.
  • Un impôt sur le revenu des activités économiques en vigueur depuis le 1er janvier 2012, avec un taux général de 10%.
  • Un impôt sur les bénéfices des sociétés en vigueur depuis le 1er janvier 2012, avec un taux général de 10%, un taux spécial réduisant de 80% l’assiette fiscale pour les sociétés de commerce international et les sociétés d’exploitation internationale de droit incorporel (concessions, autorisation d’usage ou de cession ou de droit sur les brevets, les designs, modèles, dessins industriels, marques, noms de domaine, ainsi que le droit de propriété industriel, concessions ou licences d’usage de plans, formules ou protocoles, de droits d’informations industrielles, commerciales ou scientifiques, etc.) . Les sociétés de détention de valeurs étrangères bénéficient, sous conditions, d’une exemption sur la base d’imposition des dividendes qu’elles perçoivent de leurs filiales étrangères et des plus-values qu’elles obtiennent de leurs transmissions.
  • Un Impôt Général Indirect (IGI – équivalent de la TVA française) en vigueur depuis le 1er janvier 2013 au taux de base de 4,5%.

Cette fiscalité rend Andorre particulièrement compétitive pour réaliser des projets d’entreprises tant en Andorre qu’à l’international.