Securité juridique

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Andorre est un pays caractérisé par une sécurité juridique garantie par son système juridique et ses institutions.

La sécurité juridique est un principe reconnu et protégé par la Constitution Andorrane, promulguée le 14 mars 1993.

Ce principe est un des piliers essentiels de sa structure démocratique.

La Constitution Andorrane définit la Principauté comme un état indépendant, de droit, démocratique, avec une organisation institutionnelle de l’Etat basée sur le principe de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Elle établit les principes généraux du système juridique andorran : principe de légalité, de hiérarchie, de publicité des normes juridiques, de non-rétroactivité des normes restrictives des droits et punitives, de responsabilité des pouvoirs publics et d’interdiction de toute arbitraire.

Le Tribunal Constitutionnel veille à une application correcte de ces principes constitutionnels par les pouvoirs publics.

Le principe de sécurité juridique, propre à notre système juridique, a contribué au développement économique sans précédent de la Principauté depuis les années 50 jusqu’à aujourd’hui, et a facilité l’investissement andorran et international en Andorre.

Le législateur a renforcé la sécurité juridique des investissements internationaux en Principauté d’Andorre par l’adoption d’un nouveau cadre fiscal, la libéralisation de l’investissement étranger et la négociation des conventions de non double imposition. –