Coordonnées

Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
Email: administrative@ramentolpujol.ad

Contact

Les avocats de RAMÉNTOL PUJOL, en  Droit Administratif, ont une longue expérience de plus de 50 ans de pratique. Ils interviennent devant toutes les administrations andorranes, nationales et communales (locales), et devant les

entreprises publiques.

Nous donnons des réponses efficaces et concrètes aux attentes de nos clients, en traitant et négociant avec l’administration concernée.

Nous rédigeons des opinions et des rapports sur toutes questions de Droit Administratif.

En tant qu’experts en Droit Administratif nous pouvons intervenir en matière de contrats publics, conseiller nos clients sur des questions spécifiques en relation avec les secteurs règlementés  (télécommunications, jeu, énergie, transport, santé, etc.), assister nos clients pour tout recours et procédures de contentieux administratif, et intervenir sur les projets de normes.

Contrat public

Nous avons une longue expérience sur l’application de la Loi des Contrats Publics et autre norme associée, tant au plan national que communal. Nos clients sont des entrepreneurs de tous les secteurs économiques du pays (commerce, énergie, santé, etc.), contractants et concessionnaires.

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Secteurs réglementés

En tant qu’experts, nos avocats peuvent conseiller nos clients sur les questions relatives aux secteurs réglementés en Andorre, tels que l’énergie, les télécommunications, le transport, la santé, les jeux et la fourniture d’eau.

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Recours administratifs et procédures de contentieux administratifs

Notre spécialisation et notre expérience nous permettent de conseiller nos clients, particuliers, sociétés ou groupes d’entreprises tant d’Andorre qu’internationales, sur tout type de procédures administratives devant les administrations nationales et communales, selon le Code de l’Administration et les lois spéciales qui régulent les procédures spécifiques.

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Projets normatifs

Nous participons à l’élaboration et à la révision de projets de loi et de règlement.

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Expropriations

Nous conseillons nos clients lors du délai d’information publique du dossier d’expropriation, et dans toutes les phases de la procédure (évaluation du bien exproprié, déclaration de charges et autres obligations, servitudes et autres droits en relation avec le bien exproprié, demandes d’exécution de l’expropriation, etc.).

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Urbanisme

Nos avocats en droit administratif ont une grande expérience et sont experts en matière d’urbanisme en Andorre et en particulier sur toutes les questions relatives à la Loi générale d’aménagement du territoire et de l’urbanisme du 29 décembre 2000, ses modifications postérieures et ses règlements d’application.

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