Coordonnées

Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
Email: administrative@ramentolpujol.ad

Contact

Nous avons une longue expérience concernant l’application de la Loi des Contrats Publics et autre norme associée, tant au plan national que communal. Nos clients sont des entrepreneurs de tous les secteurs économiques du pays (commerce, énergie, santé, etc.), contractants et concessionnaires.

Nous conseillons dans les procédures d’appel d’offre publiées par l’administration, directement ou à travers d’entreprises publiques et parapubliques telles que le Servei de Telecomunicacions d’Andorra (ANDORRA TELECOM) ou la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), pour la prestation de services publics.

Nous négocions et élaborons des contrats (concessions de travaux, de services publics, de fournitures de biens et services, baux, etc.) établis avec l’administration suite à un appel d’offre ou un concours public ou bien par convention de contrat directe. Nous rédigeons des clauses de contrats administratifs en défense des intérêts de nos clients.

Nos connaissances en matière de contrats publics nous permettent d’assister et de conseiller des administrations, des entreprises publiques et parapubliques, ainsi que des personnes morales de droit privé contractantes, pour définir le choix de la procédure pour contracter, la typologie du contrat le plus adapté pour l’opération envisagée, l’architecture et le détail d’opérations de collaboration publique et privée, la préparation du dossier pour contracter et les charges qui le régissent. Nous assistons les clients sur les questions juridiques pendant la durée du contrat.

Nous conseillons nos clients pour la classification des contractants auprès de l’administration andorrane et pour la constitution de garanties du respect du contrat administratif.

Avec notre équipe d’avocats plurilingues, nous conseillons un panel très large de clients particuliers, entreprises et sociétés internationales qui doivent traiter avec les administrations publiques en Principauté d’Andorre, moyennant, par exemple,  la création d’une UTE (Union Temporaire d’Entreprises).