Coordonnées

Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
Email: administrative@ramentolpujol.ad

Contact

Notre spécialisation et notre expérience nous permettent de conseiller nos clients, particuliers, sociétés ou groupes d’entreprises tant d’Andorre qu’internationales, sur tout type de procédures administratives devant les administrations nationales et communales, selon le Code de l’Administration et les lois spéciales qui régulent les procédures spécifiques, devant toutes les instances de l’administration depuis le moment de la notification du premier acte administratif (ouverture de dossier de sanction, proposition de sanction, etc.).

Nous assistons nos mandants dans  la formulation des recours administratifs hiérarchiques et de révision devant le T.I. Gouvernement d’Andorre, jusqu’à la fin de la procédure administrative.

Nous assurons la défense des intérêts de nos clients pour tout acte administratif ferme, en initiant et suivant tous les actes de procédure de contentieux administratif devant les tribunaux andorrans, dans toutes les instances existantes et jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Nous intervenons dans les procédures de réclamation de responsabilité patrimoniale de l’administration qui découle d’actes causant un dommage ou un préjudice matériel (damnum emergens ou lucrum cessans) à nos clients.