Coordonnées

Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
Email: administrative@ramentolpujol.ad

Contact

Nos avocats en droit administratif ont une grande expérience et sont experts en matière d’urbanisme en Andorre et en particulier sur toutes les questions relatives à la Loi générale d’aménagement du territoire et de l’urbanisme du 29 décembre 2000, ses modifications postérieures et ses règlements d’application.

Nous traitons pour le compte de nos clients les requêtes d’obtention auprès de l’Administration générale ou communale, d’information écrite concernant le régime urbanistique applicable à leurs terrains.

Nous assistons nos clients dans toutes les phases de la planification. Nous concevons, négocions et rédigeons les plans partiels et spéciaux, les mémoires urbanistiques justificatives de l’aménagement, les projets de division des lots, les statuts d’association de promotion urbanistique pour l’exécution des travaux d’urbanisation et les conventions d’urbanisation.

Nous assistons nos clients dans toute la procédure jusqu’à l’authentification par acte notarié de la Convention d’Urbanisation. Nous rédigeons les allégations, observations et propositions de projet de modification des Plans communaux et des prévisions qu’ils contiennent, ainsi que des recours hiérarchiques devant la Commission Technique d’Urbanisme (CTU) et des recours de révision devant le T.I  Gouvernement d’Andorre.

Nous intervenons pour les demandes de permis de constructions.

En matière d’urbanisme, nous conseillons nos clients pour la rédaction des recours  administratifs et dans toutes les phases de la procédure de contentieux administratif devant les tribunaux andorrans (allégations, proposition de preuves, préparation des  conclusions, recours en appel).