Coordonnées

Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
F. +376 846 110
Email: litigation@ramentolpujol.ad

Contact

L’équipe d’avocats spécialisés en contentieux du Cabinet RAMÉNTOL PUJOL a une grande expérience en matière judiciaire et d’arbitrage, et travaille en étroite collaboration avec nos avocats spécialistes dans les différents domaines du droit.

Nous donnons des conseils avant toute procédure à nos clients, en proposant la meilleure stratégie possible afin de prévenir ou de s’organiser pour faire face à toutes actions judiciaires adverses et de préparer toutes démarches de procédure devant les juridictions andorranes.

Nous offrons à nos clients une défense optimale de leurs intérêts, en actualisant constamment notre connaissance des modifications législatives et de la jurisprudence de la Principauté d’Andorre, dans tous les domaines intéressés: droit civil, commercial, pénal, droit du travail, droit public, droit fiscal, etc.

Nous intervenons dans les procédures de demande d’homologation de jugements étrangers (exequatur), et devant les instances supérieures comme le T.I. Tribunal Constitutionnel et devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Procédure civile et commerciale

Nos avocats ont une grande expérience de plus de 50 ans d’exercice en matière de procédure civile et commerciale.

Nous sommes experts sur les questions de saisie conservatoire, de réclamation en paiement, de réclamation en dommages et intérêts.

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Procédure pénale

Nous représentons et défendons nos clients devant les juridictions pénales de la Principauté d’Andorre, comme plaignant et partie civile ou auteur présumé.

Nous comparaissons pour le compte de nos clients devant toutes les instances  et juridictions: Service de Police, Juge d’Instruction, Honorable Tribunal Unipersonal, Honorable Tribunal de Batlles, T.I Tribunal de Corts, Chambre Criminelle du T.I. Tribunal Supérieur de Justice d’Andorre, T.I. Tribunal Constitutionnel, Cours Européenne des Droits de l’Homme.

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Procédure en matière de droit du travail et social

Nous représentons les entreprises et leurs dirigeants dans les procédures prud’homales, devant la sécurité sociale, les services d’inspection du travail, etc., en offrant au client l’assurance d’être défendu par une équipe d’avocats dotés d’une grande expérience en la matière.

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Procédure administrative

Notre spécialité et expérience nous permettent de conseiller nos clients, particuliers, sociétés ou groupes d’entreprises, tant andorrans qu’internationaux, dans tout type de procédure administrative devant les administrations communales et l’administration générale

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Procédure fiscale

Nous conseillons lors de tout type de procédure précontentieuse et contentieuse en matière fiscale et douanière, en Andorre. Nous assurons un suivi rigoureux et optimal dans toutes les procédures de gestions, de recouvrements, de sanctions et d’inspection fiscale.

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Procédure devant le T.I. Tribunal Constitutionnel et la CEDH

Nos avocats spécialisés représentent nos clients dans les procédures engagées devant le T.I. Tribunal Constitutionnel, une fois achevées les procédures devant les  tribunaux ordinaires et interposé l’incident spécifique de nullité de la procédure.

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Arbitrage

Nous avons une équipe d’avocats plurilingues qui offre son assistance aux clients en période précontentieuse et dans toute procédure d’arbitrage nationale et internationale pour arriver à une solution dans les conflits de grande complexité.

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