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Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
F. +376 846 110
Email: litigation@ramentolpujol.ad

Contact

Notre spécialité et expérience nous permettent de conseiller nos clients, particuliers, sociétés ou groupes d’entreprises, tant andorrans qu’internationaux, dans tout type de procédure administrative devant les administrations communales et l’administration générale, selon le Code de l’Administration et les lois spéciales qui régulent les procédures spécifiques en la matière. Nous comparaissons devant toutes les instances de l’administration dès la notification du premier acte administratif (ouverture de dossier de sanction, proposition de sanction, etc.).

Nous assistons nos clients pour la présentation de recours administratifs en révision et hiérarchiques devant le T.I. Govern d’Andorra, jusqu’à la fin de la procédure administrative gracieuse.

Nous nous chargeons de la défense des intérêts de nos clients devant tout acte administratif ferme, en initiant et poursuivant toutes les démarches de la procédure contentieuse devant les Tribunaux andorrans, dans toutes les instances existantes jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Nous intervenons dans les procédures de réclamation de responsabilité patrimoniale de l’administration, issues d’actes ayant produit un dommage ou un préjudicie matériel (damnum emergens ou lucrum cessans) à nos clients.