Coordonnées

Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
F. +376 846 110
Email: litigation@ramentolpujol.ad

Contact

Nos avocats ont une grande expérience de plus de 50 ans d’exercice en matière de procédure civile et commerciale.

Nous sommes experts sur les questions de saisie conservatoire, de réclamation en paiement, de réclamation en dommages et intérêts, en demande d’interprétation et d’exécution de toutes sortes de contrats, de copropriété, de baux, de défense du droit de la propriété, de droits réels et possessoires, de servitudes, successions et héritages, de garanties réelles et  personnelles.

Nous interposons tous types d’incidents de procédure et exceptions péremptoires et dilatoires  (prescription, manque d’intérêt actif ou passif, incompétence de juridiction, suspension de procédure civile en vertu du principe “le criminel tient le civil en l’état”,  litispendance, etc.).

Nous sommes experts dans tous les types de procédure judiciaire en droit des sociétés, tels que la nullité de résolution des assemblées générales des sociétés, des conflits entre porteurs de parts sociales, application des garanties de passif et d’actif en cas de cession, de responsabilité des membres des organes d’administration, etc.

Nous assistons nos clients entrepreneurs dans les procédures de vente aux enchères prévus dans le Décret du 4 octobre 1969  de suspension paiement et faillite.

Nous représentons nos clients dans les démarches d´exécution des décisions judiciaires des tribunaux andorrans.

Nous assistons le client dans la procédure d’exequatur ou d’homologation d’un jugement étranger en Andorre, de la compétence de la Chambre Civile du T.I. Tribunal Supérieur de Justice.

Grâce à notre réseau de correspondants, nous assurons à nos clients le suivi de l’exécution des jugements en dehors d’Andorre.

Nous rédigeons des mémoires et nous comparaissons personnellement en représentation de nos clients devant les instances judiciaires de l’Honorable Tribunal Unipersonnel, de l’Honorable Tribunal de Batlles et devant la Chambre Civile du T.I. Tribunal Supérieur de Justice.

Nous réalisons des opinions et des notes sur la procédure ou la loi applicable en Andorre (probate) et nous disposons d’un réseau de professionnels internationaux pour élaborer des notes sur toute question de droit international privé.

Notre expertise nous permet de conseiller des établissements financiers sur les questions relatives à la défense de leurs créances, à leurs garanties en situation d’insolvabilité des débiteurs, et à optimiser les formules de recouvrement, en participant activement, si elles le requièrent, à la procédure de recouvrement.

Nous réalisons toute sorte de conseils et d’opinions légales sur la législation applicable issue du Décret sur la procédure d’arrangement judiciaire et de faillite du 4 octobre 1969, et de la jurisprudence et doctrine applicable en Andorre en la matière et sa transposition dans la pratique des entreprises.

Nous élaborons des opinions légales destinées à être présentées devant les  Tribunaux nationaux et internationaux et autorités administratives.