Coordonnées

Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
F. +376 846 110
Email: criminal@ramentolpujol.ad

Contact

Les avocats du département pénal deRAMÉNTOL PUJOL ont une solide expérience dans le conseil et la défense de ses clients, ayant développé leur expertise durant plus de 37 ans, depuis le Décret du T.I. Tribunal de Corts du 30 décembre 1975 , par lequel a été institué pour la première fois en Principauté d’Andorre l’intervention des avocats pour la défense des inculpés dans les procès pénaux.

Nos avocats pénalistes, spécialisés et plurilingues, conseillent des entreprises, des sociétés, et des groupes de sociétés andorranes et internationales, ainsi que leurs dirigeants et porteurs de parts sociales, pour prévenir la commission d’infractions pénales et préparer le client à avoir une position solide en cas de défense de ses droits devant les juridictions pénales andorranes.

Nous proposons à nos clients la stratégie de défense la plus adéquate en fonction du type d’infraction pénale.

Nous représentons et défendons nos clients devant les juridictions pénales de la Principauté d’Andorre, tant comme auteurs et que comme victimes. Nous comparaissons pour le compte de nos clients devant toutes les instances et juridictions: Service de Police, Juge d’instruction, Honorable Tribunal Unipersonnel, Honorable Tribunal de Batlles, T.I. Tribunal de Corts, Chambre criminelle du T.I. Tribunal Supérieur de Justice d’Andorre, T.I. Tribunal Constitutionnel, Cours Européenne de Justice des Droits de l’Homme.

Nous intervenons dans les procédures d’extraditions actives ou passives.

Nous constituons des équipes multidisciplinaires (auditeurs, fiscalistes, investigateurs, etc.) pour fournir un service de conseil et de défense pénale adapté aux nécessités du client.

Notre expertise nous permet de conseiller et de défendre nos clients pour toute sorte d’infractions pénales, et, en particulier concernant les infractions contre le patrimoine, contre l’ordre socio-économique, de blanchiment d’argent,contre l’environnement et contre la sécurité juridique des transactions.

Infractions contre le patrimoine

Nous déposons des plaintes et nous nous constituons partie civile dans tous les cas de violation des droits patrimoniaux (vol simple et avec violence, extorsions, fraude, recel et insolvabilités frauduleuses).

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Infractions contre l’ordre socio-économique

Nos avocats du département pénal ont une grande expérience dans la défense de nos clients pour les infractions pénales socio-économiques, et en particulier pour les infractions liées au monde de l’entreprise, en incluant les infractions relatives aux marchés publics, à la propriété intellectuelle et industrielle, relatives au marché et aux consommateurs, à l’activité commerciale des entreprises, à la sécurité sociale, à la contrebande douanière, et à la fraude fiscale.
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Délit de blanchiment d’argent

La Principauté d’Andorre est dotée d’une des régulations les plus élaborées dans le monde occidental en matière de prévention et lutte contre le blanchiment d’argent.

Nous assistons nos clients dans l’élaboration des procédures internes de prévention contre le blanchiment d’argent, en fonction, entre autres, des obligations légales en la matière et des communiqués techniques et des recommandations émis par l’Unitat d’Intel·ligència Financera (UIF).

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Infraction contre l’environnement

Nous conseillons nos clients qui exploitent en Principauté d’Andorre des entreprises susceptibles de générer un risque pour l’environnement, afin de prévenir la commission de l’infraction et de pouvoir bénéficier d’une position solide dans le cas où il y aurait lieu à l’ouverture d’une procédure pénale.

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Infractions contre la sécurité juridique des transactions

Nos avocats pénalistes ont une solide expérience dans l’organisation de l’accusation ou de la défense pour les infractions suivantes: faux en documents, suppression de documents, fausseté des données informatiques et concurrence déloyale.

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