Coordonnées

Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
F. +376 846 110
Email: criminal@ramentolpujol.ad

Contact

Nous conseillons nos clients qui exploitent en Principauté d’Andorre des entreprises susceptibles de générer un risque pour l’environnement, afin de prévenir la commission de l’infraction et de pouvoir bénéficier d’une position solide dans le cas où il y aurait lieu à l’ouverture d’une procédure pénale.

Grâce à des équipes multidisciplinaires ad hoc (ingénieurs, experts, etc.) nous organisons une défense optimale de nos clients devant des situations qui présentent une complexité technique importante, en prenant en considération toutes autres implications administratives et civiles.

Nous représentons et défendons nos clients devant les juridictions pénales en matière d’infraction contre l’environnement.

Nous intervenons en défense de nos clients durant toute l’instruction du dossier en demandant la pratiques de toutes les preuves nécessaires, en les assistant devant le Service de Police, au moment des déclarations devant le juge d’instruction , et en présentant des recours contre les Ordonnances défavorables .

Suite à la clôture du dossier d’instruction, nous défendons nos clients devant les tribunaux compétents pour prononcer le jugement (Honorable Tribunal Unipersonnel, Honorable Tribunal de Batlles, T.I. Tribunal de Corts) .

Nous interposons des recours devant le T.I. Tribunal de Corts et la Chambre Criminelle du T.I. Tribunal Supérieur de Justice d’Andorre.