Coordonnées

Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
F. +376 846 110
Email: finance@ramentolpujol.ad

Contact

Nos avocats, spécialistes en la matière et multilingues, conseillent des établissements bancaires ou  financiers, nationaux et internationaux, dans tous les aspects de la règlementation financière et bancaire d’Andorre et particulièrement, dans le cadre:

  • De l’ordonnancement du système financier,
  • Du régime juridique de règlementation du régime disciplinaire du système financier,
  • De la règlementation en matière de création de nouveaux établissements bancaires en droit andorran,
  • De l’autorisation pour la création de nouveaux opérateurs du système financier andorran,
  • Du régime juridique des établissements financiers d’investissement et de gérance d’organismes d’investissements collectifs,
  • Du régime juridique des établissements bancaires et
  • Du régime administratif de base des établissements qui opèrent dans le système financier.

Nous conseillons également sur la réglementation financière et bancaire qui affecte les dépositaires d’actifs financiers en Principauté d’Andorre.

Nous conseillons nos clients dans les démarches d’autorisation et de constitution d’établissements financiers, dans les démarches de modification ou d’ajout d’activités financières, en intervenant auprès de l’autorité de supervision (Institut Nacional Andorrà de Finances – INAF). Notre expertise nous permet de conseiller sur les démarches d’acquisition, de fusion, de restructuration, de séparation, de dissolution et de liquidation des opérateurs du secteur financier et bancaire de la principauté d’Andorre.

Nous offrons nos conseils aux établissements bancaires et financiers en matière de protection du secret bancaire et de protection des données, ainsi que de prévention du blanchiment d’argent ou de valeur produit de l’activité criminelle.

Nous émettons des conseils et des opinions légales, à usage interne et externe, en matière de réglementation financière et bancaire.