Coordonnées

Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
F. +376 846 110
Email: it@ramentolpujol.ad

Contact

Nos avocats, multidisciplinaires et plurilingues, prêtent un service global qui comprend le conseil, l’inscription et la défense des marques, des signes distinctifs, des dessins et des noms de domaine.

Nous assistons nos clients nationaux et internationaux, créateurs, cessionnaires et  bénéficiaires d’une licence de marques, dans toutes les démarches auprès de l’Oficina de Marques del Principat d’Andorra (OMPA), selon la législation applicable.

Également, nous nous chargeons pour le compte du titulaire d’une marque déjà enregistrée internationalement, de l’inscrire en Andorre.

Nous conseillons, négocions et rédigeons des contrats de cession, de location, de franchise, de licence, de gage ou nantissement et de tout autre type d’opérations sur les droits de marque.

Nous conseillons et intervenons pour le compte de nos clients, titulaires d’un droit de marque, dans les procédures judiciaires devant toutes les instances des juridictions civiles pour obtenir la nullité ou la révocation d’une marque, en demandant des mesures conservatoires destinées à limiter ou prohiber son usage, et réclamer des dommages-intérêts issus d’un usage inadéquat de la marque. Nous intervenons devant les juridictions pénales en cas d’usage frauduleux de marques enregistrées en  Principauté d’Andorre.