Coordonnées

Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
F. +376 846 110
Email: planning@ramentolpujol.ad

Contact

Notre spécialisation et expérience nous permettent d’assister nos clients, sociétés ou groupes d’entreprises tant andorrans qu’internationaux, dans toutes  procédures engagées en faveur ou contre l’Administration (y compris les recours hiérarchiques devant la Commission Technique d’Urbanisme), selon le Code de l’Administration et les lois particulières qui régulent les procédures spécifiques, devant toutes les instances administratives à partir de la notification du premier acte administratif (ouverture  de dossier de sanction, proposition de sanction, etc.) jusqu’à l’achèvement de la voie administrative.

Nous nous chargeons de la défense des intérêts de nos clients pour tout acte administratif ferme dicté dans toute procédure urbanistique, en initiant et suivant toutes les procédures contentieuses administratives devant les Tribunaux andorrans, dans toutes les  instances existantes jusqu’ à la Cour de Justice Européenne des Droits de l’Homme.

Nous sommes spécialisés dans les procédures de réclamation de responsabilité patrimoniale de l’administration, issue d’actes ayant causé des dommages ou des préjudices matériels (damnum emergens ou lucrum cessans) à nos clients.

Nous intervenons dans tout litige qui pourrait surgir entre propriétaires dans le cadre du processus urbanistique.