Vous êtes sur le site de la société de droit andorran RPB&V, SL (ci-après « RAMÉNTOL PUJOL »), inscrite au Registre des Sociétés du T.I. Gouvernement d’Andorre, sous le nº 14070, est dont les coordonnées sont : Domicile : Carrer Bonaventura Armengol, 10, Edifici Montclar, Bloc 1, 1ª planta, Desp. 111 i 112, AD500 – ANDORRA LA VELLA, Andorra; Téléphone: + (376) 81 00 10; Courrier Electronique: mail@ramentolpujol.ad.

Contenu et conditions d’utilisation du site

Le contenu du présent site est exclusivement à titre informatif et ne pourra être en aucun cas considéré comme une opinion. Son utilisation est de la responsabilité exclusive de l’usager et la responsabilité de RAMÉNTOL PUJOL ne pourra être engagée au titre d’éventuelles erreurs ou omissions dans l’information contenue.

A ce titre, l’usager s’oblige à faire usage du site correctement et en conformité avec la Loi et avec les présentes mentions légales, et devra répondre devant RAMÉNTOL PUJOL ou devant toute tierce personne de tous dommages occasionnés pour cause du non respect de cette obligation.

Concrètement, à titre énonciatif et non exclusif, l’usager est informé de la prohibition de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, extraire, utiliser, communiquer publiquement, modifier ou transformer tout contenu du site sauf autorisation écrite de RAMÉNTOL PUJOL ou de la personne qui en serait le propriétaire le cas échéant.

RAMÉNTOL PUJOL n’offre ni ne prête ses services au travers du site, services qui font l’objet d’un devis où leur prix est indiqué.

RAMÉNTOL PUJOL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site, incluses les présentes mentions légales. En conséquence, l’usager devra en prendre connaissance  chaque fois qu’il décidera de consulter le site.

Propriété intellectuelle

RAMÉNTOL PUJOL se réserve tous les droits sur les contenus du présent site, comme les textes, images, graphiques, photographies, icones, software, liens, technologies, et tout autre contenu de texte, graphique ou audiovisuel, ainsi que son design, lesquels sont de sa propriété ou de tiers.

Les marques, noms de domaine ou signes distinctifs inclus dans le site ne peuvent être utilisés d’aucune manière par l’usager du site.

Règlement de l’introduction de liens au site

L’usager qui prétend créer un lien dans son/ses site/s au présent site déclare connaître et s’oblige à respecter les conditions suivantes.

Le lien ne pourra se référer qu’à la page d’accueil du site, uniquement, sans  pouvoir d’aucune manière la reproduire (copie de texte, de graphiques, de inline links, marque, dénomination, ou tout autre signe distinctif de RAMÉNTOL PUJOL) et sans que puisse être consignées ou manifestées d’aucune manière dans le site de l’usager de déclarations fausses, incorrectes ou inexactes sur RAMÉNTOL PUJOL, ses associés, employés, clients ou services prêtés.

Il ne sera pas exposé dans le site de l’usager que RAMÉNTOL PUJOL a consenti à l’insertion du lien, ou collabore, sponsorise ou supervise les services de l’usager.

Le site de l’usager, où est établi un lien avec le site de RAMÉNTOL PUJOL, devra respecter rigoureusement la législation et ne fera référence en aucun cas

à des contenus propres ou de tiers qui puissent être considérés illicites, contraires à la morale et  aux bonnes mœurs , nocifs, violents, racistes, pornographiques, etc., ou qui puissent être considérés inappropriés ou incompatibles avec l’activité de RAMÉNTOL PUJOL et le contenu de son site.

Il est expressément interdit d’établir des cadres –frames– de tout type qui entourent le présent site ou qui facilitent la visualisation de ses contenus via d’adresses différentes à celle du site, et, en tout cas, quand son utilisation ou visualisation pourrait supposer une comparaison, imitation, ou un profit de la marque et du prestige de RAMÉNTOL PUJOL ou de toute autre manière qui soit prohibée par la législation en vigueur.

Clause d’exclusion de responsabilité

Le contenu du site ne constitue en aucun cas une opinion ou un conseil, son utilisation étant de la responsabilité exclusive de l’usager, sans que RAMÉNTOL PUJOL n’accepte aucune sorte de responsabilité pour i) les éventuelles décisions que l’usager pourrait prendre en se fondant sur l’information contenue dans le présent site, qui peut contenir des erreurs ou omissions, ii) pour les dommages que l’usager pourrait créer au détriment de tiers à cause de l’utilisation de l’information contenue dans le site.

L’accès au site n’implique aucune obligation à la charge de RAMÉNTOL PUJOL de contrôler l’absence de virus, d’iworms ou tout autre élément informatique nocif. L’usager devra en tout cas disposer des outils adéquats à la détection et la désinfection de programmes informatiques nocifs.

RAMÉNTOL PUJOL n’assume aucune responsabilité concernant les dommages causés aux équipements informatiques des usagers ou de tiers, suite à l’utilisation du site.

L’accès au site suppose la prestation et la fourniture de services de tiers, comme le transport au travers de réseaux de télécommunications, dont la fiabilité, qualité, continuité et fonctionnement ne sont pas du ressort de RAMÉNTOL PUJOL. Ainsi, les services prêtés via internet peuvent être suspendus, annulés ou interrompus, avant ou pendant l’utilisation du site.

Protection de données

Les données que l’usager transmet volontairement à RAMÉNTOL PUJOL via le site, courriers électroniques ou formulaires, peuvent être inclus dans un  fichier de données personnelles de notre cabinet. L’usager peut exercer ses droits d’accès, de correction, d’annulation, et/ou d’opposition, en s’adressant par écrit

à RAMÉNTOL PUJOL et en s’identifiant moyennant la remise d’une copie de sa pièce d’identité.

Au cas où le site contenait des formulaires où des données sont demandées pour des finalités concrètes, il conviendra de se référer aux conditions spécifiques applicables à chaque cas.

En appuyant sur le bouton « envoyer » du formulaire en question, l’usager consent expressément que ses données puissent être utilisées par l’envoi de communications par courrier électronique ou par tout autre moyen.

RAMÉNTOL PUJOL s’engage à traiter confidentiellement les données à caractère personnel transmises par les usagers du site et à les archiver en adoptant les mesures nécessaires afin d’éviter tout type d’altération, la perte, le traitement ou accès non autorisés, dans la mesure où la technologie le permet.

RAMÉNTOL PUJOL adopte les niveaux de sécurité requis par la Loi 15/2003 du 18 décembre, qualifiée de protection de données personnelles, et ses règlements d’application. Nonobstant, la sécurité technique dans un environnement comme internet n’est pas sans faille et des infiltrations causées par des agissements dolosifs de tiers peuvent exister.

RAMÉNTOL PUJOL peut utiliser des cookies pendant la consultation et l’utilisation du site. Les cookies sont des procédures automatiques de recueil d’informations sur les préférences déterminées par un usager pendant sa visite d’un site déterminé. Cette information est enregistrée en petits dossiers qui sont gardés dans les équipements informatiques de l’usager en question, de façon imperceptible. Chaque fois que l’usager accède à nouveau au site en question, ces dossiers s’activent automatiquement de telle sorte que le site est préconfiguré selon les préférences identifiées lors de visites antérieures. Les cookies ne peuvent lire les dossiers cookies créés par d’autres fournisseurs.

En général, la finalité des cookies est de faciliter la navigation de l’usager dans le site.

Liens

RAMÉNTOL PUJOL n’exerce aucun contrôle et n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu de l’information à laquelle l’usager peut accéder via les liens et hyperliens qui apparaissent dans le site.

L’existence de liens ou hyperliens ne doit supposer en aucun cas l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’adhésion de RAMÉNTOL PUJOL avec les manifestations, les contenus ou les services fournis.

RAMÉNTOL PUJOL n’a pas connaissance des contenus et services des liens et hyperliens, et en conséquence n’assume aucune responsabilité pour les dommages produits au motif de l’illégalité, qualité, manque d’actualisation, erreur et inutilité des contenus des liens et hyperliens, ni pour les autres dommages qui ne soient pas directement imputables à RAMÉNTOL PUJOL.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi andorrane d’application.