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AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
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Email: mail@ramentolpujol.ad
Contact

RAMÉNTOL PUJOL a une équipe d’avocats et économistes expérimentés dans le secteur de l’alimentation en Principauté d’Andorre, pour avoir conseillé des entreprises, des sociétés et des groupes de sociétés clés dans ce secteur.

Le secteur de l’alimentation est devenu au fil des années un pilier de l’économie andorrane, en:

  • offrant des prix extrêmement compétitifs par rapport aux pays voisins, et concrètement sur ces produits particulièrement taxés  comme l’alcool et le tabac,
  • disposant d’une offre diversifiée de produits,
  • profitant des accords douaniers avec la France et l’Espagne et postérieurement avec l’Union Européenne.

Ce secteur a bénéficié d’un tourisme particulièrement dynamique en Principauté d’Andorre, qui accueille plus de 8 millions de visiteurs par an.

La libéralisation de l’investissement étranger marque un point d’inflexion dans ce secteur, avec l’établissement d’entreprises multinationales dans la distribution de gros et le commerce de détails dans les produits alimentaires. Ce secteur est marqué par l’implantation de marques et enseignes de renom internationales.

Nos clients sont des entreprises qui opèrent dans le secteur de l’alimentation, importateurs et exportateurs de produits, distributeurs en gros et au détail, et également des centres commerciaux et des grands magasins.

Nous avons des conseillers multidisciplinaires et plurilingues, spécialisés dans le secteur de l’alimentation, qui offrent leurs services à nos clients dans diverses branches du droit:

Commercial et sociétés:

Nous conseillons nos clients dans des opérations nationales et internationales de grande envergure, de cession et concession de marques et de fusion et acquisition d’entreprises, sociétés et groupes de sociétés dans le secteur de l’alimentation.

Nous assistons nos clients dans la création d’établissements commerciaux, de supermarchés, d’hypermarchés, de grands magasins, en définissant la meilleure structure juridique en fonction de leurs objectifs.

Nous intervenons dans la négociation et la rédaction de contrats, nationaux et internationaux, de fourniture et de distribution, avec des clauses spéciales d’exclusivité territoriale et de politiques de prix.

Notre expertise nous permet de porter conseil sur les questions légales relatives à la production, au packaging, au transport, à la vente en gros et au détail, à l’importation et l’exportation et à la publicité des produits alimentaires.

Immobilier et urbanisme:

Nos avocats du département immobilier interviennent dans la négociation et la rédaction de contrats de cession et de locations de terrains, locaux commerciaux, entrepôts, grandes superficies et locaux industriels, ainsi que de contrats de cession d’actions de sociétés dont les actifs sont composés essentiellement de biens immeubles situés en Andorre, ou de droits sur ceux-ci.

Nous donnons un conseil spécifique sur la location et l’acquisition du bien immeuble destiné au développement de l’activité de l’entreprise, pour permettre à l’entrepreneur de consolider, protéger et optimiser son investissement de création ou d’acquisition d’un fond de commerce.

Nous établissons des rapports juridiques relatifs aux implications urbanistiques qui se rapportent à la création d’établissements commerciaux dans le secteur de l’alimentation (centres commerciaux, supermarchés, grands magasins, locaux industriels, etc.).

Fiscal:

Nous conseillons nos clients dans le secteur de l’alimentation en matière fiscale.

Nous les conseillons en matière de fiscalité corporative, afin que, dans ce secteur hautement compétitif, nos clients puissent améliorer leur efficacité grâce à une fiscalité optimisée et planifiée.

Dans le cadre de l’internationalisation des opérateurs du secteur de l’alimentation, et des projets d’e-commerce et de m-commerce, nous conseillons, en collaboration avec nos correspondants dans d’autres juridictions, nos clients en matière de fiscalité internationale.

Nous assistons nos clients de ce secteur sur les questions fiscales qui dérivent d’opérations immobilières réalisées en Andorre, comme l’acquisition d’un terrain pour y bâtir un établissement commercial ou un entrepôt, ou la location d’un local commercial.

Nous donnons également conseil dans le domaine de la fiscalité indirecte à laquelle nos clients sont assujettis dans le secteur de l’alimentation.

Financier et bancaire:

Nous assistons nos clients dans toutes les implications juridiques qui dérivent du financement de l’activité commerciale et de leurs investissements.

Nous couvrons les besoins de nos clients dans toutes les phases et aspects de leurs projets de financement : rédaction et négociation avec les établissements financiers de lettres d’intention et de conventions de confidentialité, de contrats de refinancement, de contrats de garanties réelles et personnelles, etc.

Nous conseillons des établissements financiers et des prestataires dans des opérations de financement corporatif et d’acquisitions.

Nous intervenons dans le financement de projets immobiliers complexes et innovateurs, apportant à nos clients du secteur de l’alimentation des solutions pratiques, adaptées à leurs besoins, et optimisées à l’égard de leurs implications fiscales.

Du travail:

Nous conseillons nos clients du secteur de l’alimentation sur toutes les questions concernant le droit du travail qui découlent de l’activité de leur entreprise.

Administratif:

Nous conseillons nos clients du secteur de l’alimentation dans le processus d’obtention des autorisations administratives nécessaires au développement de l’activité de l’entreprise.

Nous intervenons dans les démarches douanières.

Nous réalisons les vérifications opportunes (due diligence) pour s’assurer que le bien immeuble loué ou acquis soit approprié à la destination recherchée, et en particulier à l’obtention des autorisations administratives nécessaires au développement de l’activité commerciale projetée .

Droit sur la propriété intellectuelle et les technologies de l’information:

Nous conseillons nos clients du secteur de l’alimentation, dans l’administration et la défense des marques dont ils sont titulaires et celles dont ils ont la licence.

Nous élaborons des rapports relatifs au contenu des sites web. Nous conseillons sur les projets d’e-commerce et m-commerce.

Nous réalisons des audits légales et  établissons des rapports de « due diligence » sur la protection des données personnelles.

Contentieux et d’arbitrage:

Nous conseillons nos clients du secteur de l’alimentation en butte à des procédures judiciaires et d’arbitrage.

Notre expertise en matière de litiges commerciaux, fiscaux, immobiliers, du travail et pénaux nous permet de défendre nos clients de ce secteur dans les situations conflictuelles qui peuvent dériver de leur activité commerciale.