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Principat d’Andorra
T. +376 810 010
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Contact

RAMÉNTOL PUJOL dispose d’une équipe d’avocats et économistes expérimentés et spécialisés en matière financière et bancaire. Notre expertise et nos compétences nous permettent de conseiller entités bancaires, compagnies d’assurances et toute autre entité ou institution financière régulée, ainsi que leurs clients ou fournisseurs de services, tant andorrans qu’internationaux.

Le système financier et bancaire d’Andorre représente un des piliers principaux de l’économie d’Andorre, et contribue approximativement à 16% du PIB.

La rigueur du secteur bancaire andorran, tant en matière de supervision que dans la stricte vérification de l’origine et la destinée des fonds, est saluée par des organismes comme le Fond Monétaire International (FMI) et le Conseil d’Europe. Le FMI indiquait dans un rapport de février 2007 sur l’Andorre que « la supervision du secteur financier, centré sur le secteur bancaire, est largement solide ».

Le système financier d’Andorre est caractérisé par des ratios de solvabilité et de liquidité élevés (22,02% et 75,70% respectivement), obtenus par une gestion conservatrice et prudente des composantes, et qui lui a permis de résister à la récente crise financière internationale et d’obtenir des résultats excellents en comparaison avec d’autres pays.

Le secteur bancaire andorran, avec plus de 80 ans d’expérience, est composé de cinq établissements bancaires, dont quatre établissements avec un actionnariat exclusivement andorran, et un établissement avec un actionnariat international.

L’Institut Nacional Andorrà de Finances (INAF) est l’organe qui supervise et contrôle les entités qui intègrent le système financier andorran.

L’Unitat d’Intel·ligència Financera d’Andorra (UIF) est l’organe indépendant qui a pour mission de promouvoir et coordonner les mesures de prévention et lute contre le blanchiment d’argent.

Nous comptons sur une équipe d’avocats et économistes plurilingues qui offrent à leurs clients un service global dans tous les aspects légaux et réglementaires du secteur, tant en Andorre qu’à l’international, grâce à notre réseau de correspondants dans d’autres juridictions.

Règlementation financière et bancaire:

Nos avocats, spécialistes en la matière et multilingues, conseillent des établissements bancaires ou  financiers, nationaux et internationaux, dans tous les aspects de la règlementation financière et bancaire d’Andorre et particulièrement, dans le cadre:

  • De l’ordonnancement du système financier.
  • Du régime juridique de règlementation du régime disciplinaire du système financier.
  • De la règlementation en matière de création de nouveaux établissements bancaires en droit andorran.
  • De l’autorisation pour la création de nouveaux opérateurs du système financier andorran.
  • Du régime juridique des établissements financiers d’investissement et de gérance d’organismes d’investissements collectifs.
  • Du régime juridique des établissements bancaires.
  • Du régime administratif de base des établissements qui opèrent dans le système financier.

Nous conseillons également sur la réglementation financière et bancaire qui affecte les dépositaires d’actifs financiers en Principauté d’Andorre.

Nous conseillons nos clients dans les démarches d’autorisation et de constitution d’établissements financiers, dans les démarches de modification ou d’ajout d’activités financières, en intervenant auprès de l’autorité de supervision (Institut Nacional Andorrà de Finances – INAF). Notre expertise nous permet de porter conseill sur les démarches d’acquisition, de fusion, de restructuration, de séparation, de dissolution et de liquidation des opérateurs du secteur financier et bancaire de la principauté d’Andorre.

Nous offrons nos conseils aux établissements bancaires et financiers en matière de protection du secret bancaire et de protection des données, ainsi que de prévention du blanchiment d’argent ou de valeur produit de l’activité criminelle.

Nous émettons des conseils et des opinions légales, à usage interne et externe, en matière de réglementation financière et bancaire.

Contrats bancaires et financiers:

Notre équipe de spécialistes est réputée en matière de contrats bancaires et financiers tant nationaux qu’internationaux. Nous conseillons nos clients pour toutes opérations transfrontalières  et les assistons auprès des établissements bancaires et financiers de renom international, qui projettent d’opérer avec des établissements réglementés en principauté d’Andorre, pour tout contrat qui leurs est nécessaire, afin de réaliser des opérations de financement, de médiation, d’investissement ou de provision de services en relation avec le secteur financier et bancaire.

Nous émettons des notes et opinions juridiques concernant des opérations réalisées dans le cadre des accords de compensation contractuelle (close-out netting) et sur le caractère exécutoire en Andorre d’accords-cadres (master agreements – REPO, GMRA, ISDA, etc.).

Nous traitons les produits de la banque de dépôt, les opérations de factoring, leasing, renting, confirming, cartes de crédit, matières premières, commerce international et financement hypothécaire.

Grâce à notre grande expérience et la durée de nos interventions dans les secteurs d’entreprises les plus importants d’Andorre, nous prêtons nos conseils pour la rédaction des contrats nécessaires à l’activité économique avec les établissements bancaires ou financiers.

Nous sommes également experts pour toutes les solutions extrajudiciaires et contentieuses des conflits dérivant des contrats financiers ou bancaires.