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Contact

Les conseillers de RAMÉNTOL PUJOL ont une longue expérience de plus de 50 ans dans le domaine de l’entreprise familiale. Nous conseillons les entreprises, les sociétés ou groupes de sociétés familiales andorranes et internationales.

L’entreprise familiale a une grande importance économique et sociale dans les pays basés sur l’économie de marché et la liberté d’entreprise. C’est aussi le cas en Andorre, où l’entreprise familiale représente une culture d’entreprenariat propre à la Principauté, où les membres de la famille sont membres fondateurs et propriétaires majoritaires de l’entreprise et s’intéressent et participent à sa gestion et sa direction quotidienne. L’entreprise familiale andorrane n’a cessé d’évoluer et, pour en garantir l’existence et son meilleur fonctionnement, a opté pour une planification rigoureuse de sa gestion et de sa succession moyennant des instruments juridiques spécifiques tant au niveau civil et commercial que fiscal.

Nos avocats et économistes conseillent nos clients dans tous les domaines du droit  en relation avec le développement de l’entreprise familiale, tels que le droit:

Commercial et des sociétés:

Nous conseillons nos clients sur la structure, l’organisation et la succession de leur patrimoine familial, de leur entreprise ou de leur groupe d’entreprises, nous négocions et rédigeons des protocoles familiaux.

Nous conseillons nos clients dans le choix des meilleurs instruments pour organiser leur entreprise familiale et élaborons des stratégies en prenant en compte les objectifs qu’ils nous fixent.

Nous conseillons nos clients dans le suivi de leur société patrimoniale.

Nous intervenons dans tous les moments de la vie de la société : sa constitution, les modifications des statuts, la célébration des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, les restructurations des sociétés et des groupes de sociétés, les fusions, les séparations, les dissolutions, les liquidations, les extinctions de sociétés etc.

Nous adaptons les statuts sociaux et préparons les pactes para-sociaux en fonction des objectifs familiaux de nos clients.

Successions:

Nous conseillons nos clients sur le droit des successions andorran et des autres juridictions, en collaborant dans ce cas avec nos correspondants spécialistes en la matière.

Nous rédigeons des testaments et des codicilles. Nous conseillons nos clients dans l’utilisation d’autres instruments comme peuvent l’être les donations, les régimes matrimoniaux, les assurances vie et les fondations.

Nous assistons nos clients dans l’acceptation des successions et la déclaration d’héritage ab intestat.

Nous conseillons et, éventuellement, intervenons dans l’exécution des testaments.

Immobilier et urbanisme:

Nous conseillons et assistons nos clients dans la création et dans le suivi des sociétés patrimoniales destinées à préserver et consolider le patrimoine immobilier familial.

Nous donnons un conseil spécifique sur la gestion du patrimoine immobilier familial, rédigeons et négocions les contrats de location, d’exploitation, de cession, d’achat-vente etc.

Nous établissons des rapports juridiques sur les implications urbanistiques en relation avec le patrimoine immobilier familial.

Fiscal:

Nous conseillons les entreprises, les sociétés et groupes de sociétés familiales  sur la fiscalité andorrane et internationale grâce à nos équipes d’avocats et d’économistes.

Nous assistons nos clients dans le but de maintenir et protéger le patrimoine familial de leurs entreprises par une fiscalité optimisée et planifiée.

En réponse aux questions de nos clients en matière de fiscalité corporative, nous donnons des solutions rapides, proactives et pragmatiques.

Financier et bancaire:

Nous assistons nos clients dans toutes les implications juridiques qui dérivent du financement, de la conservation et de la gestion du patrimoine, de l’entreprise ou du groupe des entreprises familiales et de leurs investissements.

Nous couvrons les besoins de nos clients dans toutes les phases et aspects de leurs projets de financement : rédaction et négociation avec les établissements financiers de lettres d’intention et de convention de confidentialité, de contrats de refinancement de contrats de garanties réelles et personnelles, etc.

Nous intervenons dans le financement de projets familiaux complexes et innovateurs, donnant à nos clients des solutions pratiques, adaptées à leurs besoins, et optimisées quant à leurs implications fiscales.

Du travail:

Nous conseillons nos clients dans toutes les implications sur le droit du travail que comporte l’activité de l’entreprise familiale.

Administratif:

Nous conseillons nos clients sur l’obtention des autorisations administratives nécessaires au développement de leur activité familiale.

Nous réalisons les vérifications opportunes (due diligence) pour assurer la conformité du bien immeuble loué ou acquis à l’objectif recherché, et en particulier pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires au développement de l’activité commerciale  projetée.

Contentieux et arbitrage:

Nous conseillons nos clients en but à des procédures judiciaires et d’arbitrage.

Notre expertise en matière de litiges familiaux, de succession, fiscaux, immobiliers, du travail et pénaux nous permet de défendre nos clients dans les situations conflictuelles qui peuvent dériver des activités de l’entreprise familiale.