Coordonnées

Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
F. +376 846 110
Email: mail@ramentolpujol.ad
Contact

RAMÉNTOL PUJOL a une équipe d’avocats et économistes expérimentée dans le secteur de l’immobilier et de la construction en Principauté d’Andorre, depuis plus de 50 ans, pour avoir conseillé des entreprises, des sociétés et groupes de sociétés dans ce secteur clé pour le développement de l’économie andorrane durant ces dernières décennies.

Nous conseillons les opérateurs et les institutions du secteur immobilier et de la construction.

Nous avons des conseillers multidisciplinaires et plurilingues, avec une connaissance particulière du secteur de l’immobilier et de la construction, qui offrent leurs services à nos clients dans les branches du droit suivantes:

Commercial et des sociétés:

Nos avocats du secteur immobilier interviennent dans la négociation et la rédaction de contrats de cession et de location de terrains, locaux commerciaux, appartements, maisons individuelles, ainsi que sur les contrats de cession de parts de sociétés dont les actifs sont composés essentiellement de biens immeubles situés en Andorre ou des droits y afférant.

Nous donnons un conseil spécifique sur la location et l’acquisition de biens immeubles destinés à une activité d’entreprise et pour permettre à l’entrepreneur de consolider, protéger et optimiser son investissement de création ou d’acquisition d’un fonds de commerce.

Nous assistons nos clients promoteurs nationaux ou internationaux, dans tout le processus de la promotion immobilière. Nous négocions avec les constructeurs et les industriels intervenants en rédigeant des contrats d’ouvrage, (clés en main, selon mesures ou par administration), en négociant avec les architectes et les directeurs de travaux, en élaborant des clauses contractuelles en défense des intérêts de nos clients dans le cadre de l’exécution du projet immobilier.

Nous nous chargeons de négocier et de préparer des contrats pour la commercialisation de biens, avec les agents  immobiliers (mandat, délégation de propriété, exclusivité, etc.) en proposant des solutions adaptées aux besoins financiers du client.

Notre équipe de spécialistes en droit des sociétés conseille nos clients du secteur immobilier et de la construction, des entreprises, des sociétés, et des groupes situés en Andorre, et internationaux, dans tous les aspects du droit des sociétés.

D’urbanisme:

Nos avocats experts en matière d’urbanisme, conseillent leurs clients de ce secteur dans toutes les questions relatives à la planification et l’exécution urbanistique qui affectent le projet immobilier à réaliser.

Nous établissons des rapports juridiques relatifs aux implications urbanistiques concernant le projet immobilier que le client souhaite développer, en fonction des normes générales et locales applicables .

Fiscal:

Nous assistons nos clients du secteur immobilier sur les questions fiscales liées aux opérations immobilières ou de la construction réalisées en Andorre, en utilisant des sociétés commerciales andorranes, des établissements permanents et des unions temporaires d’entreprises (UTE) .

Nous fournissons des conseils sur la fiscalité directe et indirecte à laquelle sont assujettis nos clients de ce secteur.

Financier et bancaire:

Nous conseillons nos clients dans la négociation et la rédaction de tout type de contrats de financement de projets immobiliers réalisés en Andorre et internationaux (bilatéraux, structurés, syndiqués), avec des garanties personnelles et réelles.

Nous intervenons dans les opérations immobilières complexes et innovatrices, donnant à nos clients du secteur immobilier des solutions pratiques, adaptées à leurs besoins, et optimisées quant à leurs implications fiscales.

Nous conseillons nos clients dans le financement d’acquisition de tout type de biens immeubles en Andorre (locaux commerciaux, bureaux, hôtels, immeubles, appartements, etc.).

Notre expertise nous permet de conseiller des établissements bancaires ou financiers et des agents promoteurs ou autres intervenants du secteur immobilier, dans les opérations de promotion, de construction, d’exploitation, etc., en proposant  des opérations structurées, avec des garanties hypothécaires constituées sur des biens immeubles (centres commerciaux, bureaux, hôtels, etc.) et des nantissements sur des droits de créance.

Du travail:

Nous conseillons nos clients du secteur immobilier et de la construction sur toutes les questions laborales qui dérivent de leur activité d’entrepreneur.

Administratif :

Nous conseillons nos clients du secteur immobilier et de la construction sur l’obtention des autorisations administratives nécessaires au développement de leur activité d’entrepreneur.

Nous faisons les vérifications opportunes (due diligence) pour assurer la conformité de l’activité de promotion ou construction projetée par l’obtention des autorisations administratives nécessaires.

Contentieux et arbitrage:

Nous conseillons et intervenons dans la défense des intérêts de nos clients de ce secteur, dans tout type de procédures judiciaires et d’arbitrage dans lesquelles seraient affectés leurs actifs et leurs investissements immobiliers.

Notre expertise en matière de litiges commerciaux, fiscaux, immobiliers, du travail et pénaux, nous permet de défendre nos clients de ce secteur dans les situations conflictuelles qui pourraient dériver de leur activité d’entrepreneur.