RAMÉNTOL PUJOL a une équipe d’avocats et économistes avec une grande expérience dans le secteur du sport et dans toutes les branches du droit y afférant .

Nous conseillons des sportifs professionnels résidant en Principauté d’Andorre, ainsi que des entreprises et des sociétés détentrices de droits sur les sportifs, détenus soit par les sportifs eux-mêmes, soit par des investisseurs ou par des intermédiaires  professionnels  (représentants et agents).

En application de la Loi du sport, nous conseillons des organismes sportifs,  clubs, fédérations et associations sportives.

Nous avons des conseillers multidisciplinaires et plurilingues, spécialisés dans le secteur du sport, national et international, assistés de nos correspondants en cas de besoin, qui offrent leurs services à nos clients dans les domaines du droit suivants:

Commercial, droit des sociétés et propriété intellectuelle:

Nous conseillons nos clients dans la constitution de sociétés commerciales dont l’objet social est la détention ou l’exploitation des droits d’image de sportifs professionnels.

Nous sommes spécialistes dans la rédaction de statuts de clubs, associations et fédérations sportives, et assistons nos clients dans toutes les démarches administratives nécessaires à l’inscription au Registre des Associations du T.I. Gouvernement d’Andorre.

Nous intervenons dans la négociation et la rédaction de contrats, au niveau national et international, d’achat et de vente, de cession, de transfert de droits fédératifs et d’image de sportifs professionnels.

Fiscal:

Nous conseillons nos clients dans le secteur du sport en matière fiscale.

Nous rendons à nos clients un service de planification fiscale, tant corporative qu’individuelle, qui leur permet d’améliorer leur efficacité grâce à une fiscalité optimisée et planifiée.

Nous assistons nos clients dans le secteur du sport sur les questions fiscales qui dérivent d’opérations immobilières réalisées en Andorre.

Nous donnons un conseil dans le domaine de la fiscalité indirecte qui concerne nos clients dans le secteur du sport.

Nous prêtons conseil en matière de changement de résidence fiscale, en particulier aux sportifs qui désirent s’établir en Andorre et obtenir une amélioration de leur fiscalité, en prenant en compte leur situation fiscale dans leur pays de résidence antérieure. Nous collaborons avec des fiscalistes des autres juridictions afin de pouvoir informer nos clients des effets fiscaux de leur changement de résidence tant en Andorre que dans leur pays d’origine.

Nous assistons nos clients dans les démarches de tout type d’autorisations de résidence (autorisation de résidence pour raisons d’intérêt sportif).

Nous assistons nos clients dans toutes les questions administratives et juridiques relatives à leur changement de résidence.

Administratif:

Nous intervenons dans la défense de nos clients sportifs ou de celle des organismes sportifs dans les procédures dérivées de l’ouverture d’un dossier disciplinaire  jusqu’à la commission juridique sportive et dans les procédures dérivées de l’ouverture d’un dossier de dopage jusqu’à la commission de dopage internationale .

Contentieux et arbitrage:

Nous conseillons nos clients dans le secteur du sport en butte à des procédures judiciaires et d’arbitrage, en défense de leurs droits d’image, commerciaux, ou des contrats professionnels.

Notre expertise en matière de litiges commerciaux, fiscaux, immobiliers, du travail, nous permet de défendre nos clients de ce secteur  dans les situations conflictuelles qui peuvent dériver de leur activité sportive.