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Carrer Bonaventura Armengol, 10
Edifici Montclar, Bloc 1
1a planta, Desp. 111 i 112
AD500 Andorra la Vella
Principat d’Andorra
T. +376 810 010
F. +376 846 110
Email: mail@ramentolpujol.ad
Contact

RAMÉNTOL PUJOL a une équipe d’avocats et d’économistes expérimentés dans le secteur du tourisme en Andorre.

Le tourisme représente un des piliers de l’économie en Andorre grâce à son exceptionnel volume de visiteurs (plus de 8 millions de touristes par an). A partir des années soixante, l’évolution exponentielle du tourisme en Andorre a occasionné une reconversion et une modernisation de ses structures économiques et sociales.

Pendant plus de 50 ans, nous avons conseillé nos clients, entreprises, sociétés et groupes de sociétés touristiques, andorranes et internationales, sur les changements législatifs et réglementaires dans ce secteur en matière d’hébergement touristique, d’appartements meublés pour les vacances, de gites ruraux, de restauration, et de prestations de services touristiques d’été et d’hiver, etc.

Nous établissons des opinions légales, relatives à la norme applicable en la matière.

Nos conseillers multidisciplinaires et plurilingues, de par leur grande connaissance dans le secteur touristique, conseillent nos clients, restaurateurs, hôteliers, agences de voyages et tours opérateurs, opérateurs de loisirs internationaux, et investisseurs dans les  divers services touristiques, dans les domaines de droit suivants :

Commercial et des sociétés:

Nos avocats spécialistes dans le secteur du tourisme interviennent dans la négociation et la rédaction de contrats d’exploitation, de gestion, de location et de cession d’installations touristiques, hôtels, complexes hôteliers, restaurants, etc., ainsi que des contrats de cession de parts de sociétés dont les actifs et l’activité concernent le secteur du tourisme.

Nous donnons un conseil spécifique sur la location et l’acquisition de biens immeubles destinés à l’activité touristique, et pour permettre à l’entrepreneur de consolider, protéger et optimiser son investissement concernant la création ou l’acquisition de fonds de commerce.

Nous assistons nos clients promoteurs hôteliers et restaurateurs nationaux et internationaux, dans tout le processus de la promotion immobilière.

Notre équipe de spécialistes en droit des sociétés conseille nos clients du secteur du tourisme, entrepreneurs, sociétés, groupes andorrans et internationaux, dans tous les aspects sociétaires.

Urbanisme:

Nos avocats experts en matière d’urbanisme, conseillent les clients dans tout ce qui est en relation avec la planification et l’exécution urbanistique, qui  concerne des projets immobiliers dédiés au secteur du tourisme.

Nous établissons des rapports juridiques relatifs aux implications urbanistiques se rapportant au projet immobilier que le client désire développer.

Fiscal:

Nous assistons les opérateurs touristiques afin d’améliorer leur performance économique moyennant une fiscalité optimisée et planifiée.

Nous conseillons nos clients en matière de fiscalité directe, indirecte et internationale à travers notre réseau de correspondants dans d’autres juridictions.

Financier et bancaire:

Nous conseillons nos clients dans la négociation et la rédaction de tout type de contrats de financement de projets immobiliers dans le secteur hôtelier, de la restauration ou des autres services touristiques (locaux commerciaux, bureaux, hôtels, immeubles, résidences, etc.), andorrans ou internationaux, avec des garanties personnelles et hypothécaires.

Notre expertise nous permet de conseiller des établissements bancaires ou financiers et des agents promoteurs ou autres intervenants dans le secteur du tourisme, dans les opérations de promotion, construction, exploitation, etc.

Du travail:

Nous conseillons nos clients dans le secteur du tourisme et du loisir, sur toutes les questions du droit du travail relatives à leur activité commerciale.

Propriété intellectuelle, Protection des données, Technologies de l’information:

Nous conseillons nos clients sur la protection et l’exploitation des marques, signes distinctifs, dessins et noms de domaine.

Nous assistons nos clients sur le respect de leurs obligations, faisons des audits et établissons des rapports de « due diligence » sur la protection des données personnelles.

Nous intervenons dans la négociation et la rédaction de tout type de contrats relatifs à la cession et au traitement des bases de données personnelles .

Nous conseillons sur les projets d’e-commerce et de m-commerce.

Administratif:

Nous conseillons nos clients dans le secteur du tourisme sur l’obtention des licences administratives nécessaires au développement de leur activité commerciale.

Nous réalisons les vérifications opportunes (due diligence) pour assurer la conformité de l’activité de promotion touristique ou de construction prévue, pour l’obtention des autorisations administratives.

Litiges:

Nous conseillons et intervenons en défense des intérêts de nos clients dans le secteur du tourisme, dans toute sorte de procédures judiciaires et d’arbitrage.

Notre expertise en matière de litiges commerciaux , fiscaux, immobiliers, du travail et pénaux, nous permet de défendre nos clients de ce secteur dans les situations conflictuelles qui pourraient dériver de leur activité commerciale.