COVID-19 – Loi 5/2020 de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes

La loi 5/2020, du 18 avril, de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation d’urgence sanitaire provoquée par la pandémie du SRAS-CoV-2, publiée aujourd’hui au BOPA, est entrée en vigueur.

COVID-19- Mesures économiques des services sociaux et socio sanitaires

Le Décret du 17-04-2020 modifie temporairement et exceptionnellement le Décret 3-07-2019 d’application du Règlement des avantages économiques des services socio sanitaires pendant la situation d’urgence sanitaire causée par le SRAS-CoV-2.

Décret du 22-4-2020 réglementant la vente de produits, biens et services on line, en situation d’urgence sanitaire provoquée par la pandémie du SRAS-CoV-2.

Le décret du 22-4-2020 réglementant la vente de produits, biens et services on line, en situation d’urgence sanitaire provoquée par la pandémie du SRAS-CoV-2 contient des mesures qui permettent aux commerçants de vendre leurs produits, biens et services à distance ou via commerce électronique.

COVID-19- Décret 22-04-2020 de mesures exceptionnelles supplémentaires pour la situation d’urgence causée par le coronavirus SARS-Cov-2, ouverture de certaines activités commerciales

L’évaluation de la situation épidémiologique en Principauté d’Andorre a permis l’ouverture par phases de quelques activités afin qu’elles puissent répondre aux besoins de la population selon les dispositions de la Loi 3/2020 du 23 mars de mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie de SRAS-CoV-2.

Administrateurs et entrepreneurs face à la crise covid-19

Dans son édition du 22 Avril 2020, le Diari d’Andorra a publié un article de Me. Laura VILAMAJÓ, associée du cabinet d’avocats RAMÉNTOL PUJOL, concernant l’obligation de diligence des administrateurs et des entrepreneurs en ces temps de crise économique due au COVID- 19 et certaines recommandations proposées à ce titre.

COVID-19- Comparaison entre le projet et la version définitive de la loi 5/2020 de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie du SRAS-CoV-2

Le 13 avril 2020, le Syndicat a examiné le projet de loi sur les nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie de SRAS-CoV-2, qui a été soumis par le T.I. Chef du gouvernement.

Dans l’exercice de ses compétences, le Syndicat a admis ledit projet pour traitement dans le cadre de la procédure d’urgence et a ordonné sa publication au Bulletin du Conseil Général sous le numéro 22/2020, concédant un délai pour présenter les modifications appropriées, qui a pris fin le 14 Avril, 2020

COVID-19 – Loi 5/2020 de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation sanitaire d’urgence provoquée par la pandémie du SRAS-CoV-2

Hier, le 18 avril 2020, le Conseil Général d’Andorre a approuvé la Loi 5/2020 de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation sanitaire d’urgence provoquée par la pandémie du SRAS-CoV-2.

COVID-19 – Mesures du travail 19/04/2020

La Loi 5/2020 sur les nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie de SRAS-CoV-2, approuvée par le Conseil général le 18 avril 2020, contient plusieurs mesures en matière de travail.

COVID-19 – Mesures en matière de sécurité sociale (CASS) 19/04/2020

La Loi 5/2020 de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation sanitaire d’urgence provoquée par la pandémie du SRAS-CoV-2, approuvée par le Conseil général le 18 avril 2020, contient plusieurs mesures sur le terrain de la sécurité sociale.

COVID-19 – Mesures concernant les baux 19/04/2020

La loi 5/2020 sur les nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie de SRAS-CoV-2, approuvée par le Conseil général le 18 avril 2020, contient diverses mesures concernant les baux.

La seva disposició derogatòria revoca la Llei 3/2020, del 23 de març, de mesures excepcionals i urgents per la situació d’emergència sanitària causada per la pandèmia de SARS-CoV-2, llevat que es desprengui el contrari de les disposicions de la Llei 5/2020.