Les avocats du Cabinet RAMÉNTOL PUJOL ont une grande expertise et expérience pour conseiller sur toutes questions relatives à la protection et l’exploitation d’actifs incorporels. Nous conseillons en matière de droits de la propriété industrielle et intellectuelle, de brevets, de marques et de droits d’auteur, en Andorre et à l’international, grâce à notre réseau de correspondants. Nous informons et assistons nos clients concernés par la Loi de protection de données en vigueur en Principauté d’Andorre. Nous conseillons sur les questions juridiques que découlent de projets d’entreprises du secteur des technologies de l’information, et, en particulier, sur les nouveaux instruments digitaux, comme le commerce électronique, la signature digitale, les contrats de toutes sortes de software, licences, supports, etc. Nous intervenons dans les procédures contentieuses concernant les droits de propriété industrielle et intellectuelle, la protection des données et les technologies de l’information. Nous sommes spécialisés dans la préparation et la rédaction de toutes sortes de contrats de licences de marques, brevets et droits d’auteur. Nous intervenons dans toutes les démarches d’inscription au Registre des droits de marques, brevets et droits d’auteur en Andorre et à l’international. Nous réalisons des rapports de “due diligence” concernant le respect par nos clients, entrepreneurs, sociétés ou groupe d’entreprises, de la Loi de protection des données personnelles, en concevant et en incorporant tous les éléments fonctionnels nécessaires.
Propriété intellectuelle
Nos avocats spécialistes et plurilingues prêtent aux clients tant nationaux qu’internationaux, sociétés ou groupe de sociétés, un conseil global sur tout ce qui concerne la protection et l’exploitation de leurs actifs incorporels, incluant les marques, brevets, droits d’auteur, etc.
Marque
Nos avocats, multidisciplinaires et plurilingues, prêtent un service global qui comprend le conseil, l’inscription et la défense des marques, des signes distinctifs, des dessins et des noms de domaine.
Droits d’auteur
Nous offrons à nos clients, andorrans et internationaux, des conseils pour la protection et l’exploitation des droits d’auteurs sur les œuvres littéraires, artistiques, œuvres dérivées et recompilations, dont ils sont titulaires en tant que créateurs ou exploitants.
+ INFO
Protection des données
Nous conseillons nos clients pour le respect de leurs obligations en réalisant des audits, et nous faisons des rapports de “due diligence” concernant la protection des données personnelles.
Technologies de l’information
Nous conseillons nos clients, entreprises, sociétés et groupe de sociétés andorrans et internationaux dans tous projets d’entreprise en relation avec les technologies de l’information.