Le Décret du 27/05-2020 relatif à l’élaboration de mesures en matière de travail et de mesures en matière de sécurité sociale de la loi 5/2020 publiée au BOPA du 29 mai 2020, est entré en vigueur le jour de sa publication, pour déployer normativement les dispositions de la loi 5/2020 dans ces matières.

Le Décret 27-05-2020, facilite et clarifie l’application des dispositions légales que la loi 5/2020 réglemente en matière de travail et de sécurité sociale afin de garantir la continuité des emplois et des revenus tant pour les salariés ainsi que les personnes exerçant une activité pour leur propre compte.

Ainsi, le Décret détaille les procédures créées à ces fins par la loi 5/2020, complète la rédaction de certains articles afin de résoudre certains doutes d’interprétation et élargit et améliore certaines des mesures prévues.

À ce titre, le Décret développe principalement les aspects liés à la compensation des heures non travaillées, les suspensions temporaires des contrats de travail et la réduction de la journée de travail, le traitement de la demande au CASS pour les prestations aux personnes qui effectuent un travail pour compte propre et la procédure de paiement.

Le contenu de ce document a été rédigé en tenant compte strictement de la réglementation en vigueur au jour de sa publication. Toute nouveauté réglementaire publiée dans le BOPA, qui modifie ou élargit son contenu, entraînera la publication d’une nouvelle information intégrant lesdites nouveautés.

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