Étant donné que les objectifs de la phase 3 de relance de l’activité économique ont été atteints de manière satisfaisante, le Gouvernement a approuvé le nouveau Décret 27-05-2020, qui abroge le précédent Décret 13-05-2020, et ajoute de nouvelles activités économiques autorisées à ouvrir en phase 3 à partir du 1er juin 2020.

Le Décret 27-05-2020 détaille en annexe 2, toutes les activités ouvertes à partir du 1er juin, à la fois celles ouvertes précédemment et celles qui le feront à partir du 1er juin. Les activités qui restent fermées sont énumérées à l’annexe 1.

Le décret établit et réglemente différentes mesures, parmi lesquelles, entre autres:

  • Toutes les activités économiques autorisées à reprendre une activité commerciale doivent disposer d’un protocole de prévention des risques du travail relatif aux mesures de santé, conformément à la loi 34/2008 du 18 décembre sur la sécurité et la santé au travail.

  • Les entreprises professionnelles doivent faire respecter une distance d’un mètre et demi d’une personne à l’autre, en fonction de la capacité de l’établissement. Et si cela n’est pas possible, il faut favoriser le travail par équipes ou sans contact.

  • Le démarrage des activités administratives des fédérations, clubs et autres entités à but non lucratif est autorisé.

  • Réouverture des salons funéraires et réglementation des mesures à appliquer aux salons funéraires, aux funérailles et aux enterrements.

  • Le calendrier de soldes pour l’été 2020 est fixé, du 1er juin au 13 septembre.

Le décret du 27-05-2020, entre en vigueur le 1er juin 2020.

Le contenu de ce document a été rédigé dans le strict respect de la réglementation en vigueur au jour de sa publication. Toute nouvelle réglementation sujette à publication dans le BOPA, qui modifie ou élargit son contenu, entraînera la publication d’un nouvel article intégrant ces nouvelles fonctionnalités.

Si vous avez besoin de plus d’informations ou d’assistance, veuillez nous contacter à mail@ramentolpujol.ad ou en nous appelant au + (376) 810 010.

Cordialement.