Chers Clients,

Hier, le 18 avril 2020, le Conseil Général d’Andorre a approuvé la Loi 5/2020 de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation sanitaire d’urgence provoquée par la pandémie du SRAS-CoV-2.

Sa disposition abrogatoire abroge la Loi 3/2020, du 23 mars, relative aux mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie de SRAS-CoV-2, sauf dispositions contraires de cette Loi.

Cette Loi entrera en vigueur lors de sa publication au BOPA, après avoir été sanctionnée et promulguée par les Coprinces.

Afin de vous aider à comprendre et à appliquer ces nouvelles mesures exceptionnelles, nous vous proposons des résumés classés par sujet. Il vous suffit de cliquer sur le sujet qui vous intéresse.

1.- Mesures en matière de travail

2.- Mesures dans le domaine de la sécurité sociale

3.- Mesures concernant les baux

4.- Mesures sur les instruments de crédit bancaire

5.- Mesures fiscales

6.- Mesures judiciaires et administratives

7.- Mesures des réunions des organes collectifs des personnes morales

Si vous avez besoin de plus d’informations ou d’assistance, veuillez nous contacter à mail@ramentolpujol.ad ou appelez-nous au + (376) 810 010.

Cordialement.