Articles Blog
Les 20 derniers articles du blog
- Covid 19 – Loi 16/2020, du 4 décembre, de mesures exceptionnelles et urgentes causées par la situation sanitaire de la pandémie du SRAS-CoV-2
- Covid 19 – Loi 16/2020 en matière de cessation de paiement et de faillite
- Covid 19 – Loi 16/2020 en matière de sécurité sociale
- Covid 19 – Loi 16/2020 en matière d’emprunt ou de crédit hypothécaire
- Covid 19 – Loi 16/2020 en matière de travail
- Covid 19 – Loi 16/2020 en matière fiscale
- Covid 19 – Loi 16/2020 en matière de cessation de paiement et de faillite
- Covid 19 – Loi 16/2020 en matière de baux
- Covid 19 – Loi 16/2020 en matière de cessation de paiement et de faillite
- COVID-19- Décret du 9-6-2020 de déclaration partielle de fin de situation d’urgence sanitaire
- COVID-19 – Loi 7/2020, du 25 mai, sur les mesures exceptionnelles et urgentes en matière procédurale et administrative
- Covid-19- Décret de développement des mesures en matière de travail et de sécurité sociale
- COVID-19- Décret du 27-05-2020 de mesures exceptionnelles supplémentaires pour l’ouverture d’autres activités commerciales en phase 3
- COVID-19- Décret du 27-5-2020 des mesures exceptionnelles supplémentaires de réouverture de la restauration au public
- COVID-19- Décret du 27-5-2020 modifiant le Décret du 13-5-2020
- Modification de la Loi notariale
- COVID-19- Décret du 13-5-2020 de mesures supplémentaires pour l’ouverture de certaines activités commerciales en phase 3
- COVID-19- Réglementation des aides économiques aux propriétaires de locaux commerciaux et des logements locatifs
- COVID-19 – Ouverture au public de notre cabinet d’avocats
- COVID-19- Décret du 30-4-2020 de mesures exceptionnelles supplémentaires pour l’ouverture de certaines activités commerciales
Pages
Pages disponibles
- Accueil
- Cession de biens immeubles et de sociétés immobiliers
- Contrats commerciaux
- Distinctions
- Droit commercial et droit des sociétés
- Entreprises en difficulté
- Identité
- Infractions contre le patrimoine
- Instruments de planification et d’exécution urbanistiques
- Le cabinet
- Mentions légales
- News
- Noel 2017
- Procédure civile et commerciale
- Propriété intellectuelle
- Secteurs
- Securité juridique
- Urbanisme
- Alimentation
- Ce que nous offrons
- Contrat public
- Contrats de travail / Relations laborales
- Droit des sociétés
- Financier et bancaire
- Fiscalité des personnes morales
- Fiscalité internationale
- Infractions contre l’ordre socio-économique
- Marque
- Nos valeurs
- Refinancement de dette
- Règlementation financière et bancaire
- Restructuration d’entreprises
- Sécurité urbaine
- Baux
- Ce que nous recherchons
- Conseil et gestion d’entreprise
- Construction et promotion immobilière
- Délit de blanchiment d’argent
- Droits d’auteurs
- La capacité technique
- Plans parcellaires
- Procédure pénale
- Résidence
- Secteurs réglementés
- Système financier et bancaire
- Infraction contre l’environnement
- Cession d’actifs et de dette d’entreprises en crise
- Contrats bancaires et financiers
- Envoie ton CV
- Expertises
- Fiscalité
- Fiscalité immobilière
- Fusions et acquisitions
- Insolvabilité et procédure d’apurement collectif des dettes
- Méthodologie
- Personnes physiques
- Politiques de rémunération
- Procédure administrative
- Procédure en matière de droit du travail et social
- Protection des données
- Rapports juridiques et opinions en matière urbanistique
- Recours et procédures de contentieux administratifs
- Recrutement
- Relations collectives
- Stabilité géopolitique
- Commerce au détail et consommation
- Contact
- Environnement multiculturel
- Expropriations
- Financement d’entreprises et acquisitions
- Financement immobilier
- Fiscalité immobilière
- Formation
- Infractions contre la sécurité juridique des transactions
- Pactes d’associés
- Procédure fiscale
- Projets normatifs
- Recouvrement de créances
- Administratif
- Division et copropriétés
- Education, santé et sécurité sociale
- Financement immobilier
- Procédures administratives et litiges en matière d’urbanisme
- Programme de stages
- Protocoles familiaux
- Sécurité Sociale
- Sport
- Contentieux du travail
- Droit de la concurrence et du consommateur
- Droit du travail et social
- Entreprise familiale
- Expropriations
- Fiscalité
- Fiscalité indirecte
- Procédure devant le T.I. Tribunal Constitutionnel et la CEDH
- Procédure et litiges en matière immobilière
- Responsabilité sociale
- Technologies de l’information
- Arbitrage
- Contentieux fiscal
- Immobilier
- Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
- Restructuration d’entreprise
- Urbanisme
- Andorre
- Fondations, associations et établissements à but non lucratif
- Situation géographique
- Contentieux et Arbitrage
- Immobilier et construction
- Droit pénal
- Tourisme
- Banques et institutions financières
- Propriété intellectuelle, Technologies de l’information
- Assurances
- Patrimoine privé
- Technologies de l’information
Catégories
Archives par sujet :
Mensuel
Covid 19 – Loi 16/2020, du 4 décembre, de mesures exceptionnelles et urgentes causées par la situation sanitaire de la pandémie du SRAS-CoV-2
NewsLa loi 16/2020 relative aux mesures exceptionnelles et urgentes entre en vigueur le 1er janvier 2021 jusqu’à ce que le gouvernement
Covid 19 – Loi 16/2020 en matière de cessation de paiement et de faillite
NewsPas d’obligation de saisir le tribunal pour la déclaration de cessation de paiement jusqu’au 31 juin 2021 pour les commerçants,
Covid 19 – Loi 16/2020 en matière de sécurité sociale
NewsLes prestations pour incapacités temporaires à cause d’isolement ou de diagnostic de SRAS-CoV-2
Covid 19 – Loi 16/2020 en matière d’emprunt ou de crédit hypothécaire
NewsCarence ou prolongation de prêts ou des crédits hypothécaires pour financer l’acquisition ou la rénovation du logement habituel
Covid 19 – Loi 16/2020 en matière de travail
NewsContinuité des contrats de travail, non-application de la procédure de suspension temporaire des contrats de travail
Covid 19 – Loi 16/2020 en matière fiscale
NewsReport et fractionnement de la dette fiscale (y compris les retenues à la source, les acomptes ou les pénalités fiscales)