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Les 20 derniers articles du blog
- COVID-19- Décret du 9-6-2020 de déclaration partielle de fin de situation d’urgence sanitaire
- COVID-19 – Loi 7/2020, du 25 mai, sur les mesures exceptionnelles et urgentes en matière procédurale et administrative
- Covid-19- Décret de développement des mesures en matière de travail et de sécurité sociale
- COVID-19- Décret du 27-05-2020 de mesures exceptionnelles supplémentaires pour l’ouverture d’autres activités commerciales en phase 3
- COVID-19- Décret du 27-5-2020 des mesures exceptionnelles supplémentaires de réouverture de la restauration au public
- COVID-19- Décret du 27-5-2020 modifiant le Décret du 13-5-2020
- Modification de la Loi notariale
- COVID-19- Décret du 13-5-2020 de mesures supplémentaires pour l’ouverture de certaines activités commerciales en phase 3
- COVID-19- Réglementation des aides économiques aux propriétaires de locaux commerciaux et des logements locatifs
- COVID-19 – Ouverture au public de notre cabinet d’avocats
- COVID-19- Décret du 30-4-2020 de mesures exceptionnelles supplémentaires pour l’ouverture de certaines activités commerciales
- COVID-19- Nouvelles mesures exceptionnelles pour l’entraînement de haut niveau et le sport professionnel
- COVID-19 – Loi 5/2020 de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes
- COVID-19- Mesures économiques des services sociaux et socio sanitaires
- Décret du 22-4-2020 réglementant la vente de produits, biens et services on line, en situation d’urgence sanitaire provoquée par la pandémie du SRAS-CoV-2.
- COVID-19- Décret 22-04-2020 de mesures exceptionnelles supplémentaires pour la situation d’urgence causée par le coronavirus SARS-Cov-2, ouverture de certaines activités commerciales
- Administrateurs et entrepreneurs face à la crise covid-19
- COVID-19- Comparaison entre le projet et la version définitive de la loi 5/2020 de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie du SRAS-CoV-2
- COVID-19 – Loi 5/2020 de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes pour la situation sanitaire d’urgence provoquée par la pandémie du SRAS-CoV-2
- COVID-19 – Mesures du travail 19/04/2020
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COVID-19- Décret du 9-6-2020 de déclaration partielle de fin de situation d’urgence sanitaire
NewsLe Décret 9-6-2020 établit la déclaration partielle de la fin de la situation d’urgence sanitaire, ce qui entraîne la fin de certaines des mesures adoptées par les lois 5/2020 du 18 avril
COVID-19 – Loi 7/2020, du 25 mai, sur les mesures exceptionnelles et urgentes en matière procédurale et administrative
NewsLa loi 3/2020, modifiée par la suite par la loi 5/2020, a établi la suspension générale des délais de procédure et pour le traitement de toutes sortes de procédures et de dossiers administratifs.
Covid-19- Décret de développement des mesures en matière de travail et de sécurité sociale
NewsLe Décret du 27/05-2020 relatif à l’élaboration de mesures en matière de travail et de mesures en matière de sécurité sociale de la loi 5/2020 publiée au BOPA du 29 mai 2020, est entré en vigueur le jour de sa publication, pour déployer normativement les dispositions de la loi 5/2020 dans ces matières.
COVID-19- Décret du 27-05-2020 de mesures exceptionnelles supplémentaires pour l’ouverture d’autres activités commerciales en phase 3
NewsÉtant donné que les objectifs de la phase 3 de relance de l’activité économique ont été atteints de manière satisfaisante, le Gouvernement a approuvé le nouveau Décret 27-05-2020, qui abroge le précédent Décret 13-05-2020, et ajoute de nouvelles activités économiques autorisées à ouvrir en phase 3 à partir du 1er juin 2020.
COVID-19- Décret du 27-5-2020 des mesures exceptionnelles supplémentaires de réouverture de la restauration au public
NewsLe nouveau Décret du 27-05-2020 régule la réouverture des restaurants au public quels que soient leur type, catégorie ou capacité, permet des réunions jusqu’à 10 personnes maximum par table et réglemente les mesures de prévention et d’hygiène à adopter.
COVID-19- Décret du 27-5-2020 modifiant le Décret du 13-5-2020
NewsLe décret du 27-5-2020 modifie le décret du 13-5-2020 qui régule les aides financières occasionnelles aux propriétaires de locaux commerciaux et d’habitations ayant connu une baisse sensible des revenus de la cellule familiale.